Webmaster & Community Manager
les risques (méconnus) du métier
 

Petite réflexion dans le miroir

par l'entrepreneur qui confie un investissement de 1.000 à 10.000 euros à un webmaster :

Et si jamais le webmaster qui gère tout mon site dans lequel j'ai investi beaucoup d'argent a un accident mortel, qu'adviendra-t-il de mon site ?
Qui va pouvoir le reprendre? Qui a les codes? Qui va m'aider?
Combien vais-je encore devoir payer?
Vais-je perdre tous mes investissements?

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Très peu de webmasters connaissent l’article 80 du Code (belge) des Sociétés :

Art. 80. Toute personne qui interviendra pour une société visée dans l'article 78 dans un acte [ou sur ce site Internet] ou les prescriptions y visées ne seraient pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

De plus en plus d’avocats chargés de défendre des entreprises en infraction ou victimes de leur « e-réputation » se retournent contre les webmasters, community managers, coaches et autres agents de communication.

Pour quels motifs?

L’article 78 concerne, entre autre, les publications électroniques, telles que les mentions légales qui doivent être affichées correctement sur tout site internet professionnel, sous peine d’amendes et autres pénalités financières. Le SPF Economie y vieille. (voir le site du gouvernement fgov.be)

S’y ajoutent les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle sur les noms de domaine, les images, les textes, les données, les codes de programmation, etc...

Les pages FB, les annonces de vente, d’enchères, les blogs sont aussi soumis à ces lois.

Le marketing digital n’y échappe pas, bien au contraire.
 
Il ne suffit pas de simples mentions ou de textes génériques de conditions (CGV, RGPD, CGU, etc…) pour être « conforme » et déchargé de toute responsabilité.

Les plaintes explosent pour des infractions commises, sans le savoir ni le vouloir, par les intervenants pourtant de bonne foi.

Origine de notre projet d'assistance

En analysant la jurisprudence, à savoir les jugements rendus par les tribunaux, nous relevons les arguments invoqués par les juges pour condamner les intervenants.

Nous partons de ces motifs pour réfléchir à ce qui aurait dû être fait pour éviter d'être condamné, et de là, proposer des solutions concrètes.

Premiers conseils aux webmasters

Déchargez-vous de la gestion des noms de domaine. Restez seulement contact technique. Gagner quelques euros sur la facturation ne vaut pas les risques énormes en cas de conflit ou d’usurpation de droit. Ovh, Gandi, Register, etc… ont des conditions de vente qui rejettent toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause.

Le choix et le premier enregistrement des noms de domaines sont des risques juridiques et commerciaux. Les noms de domaine font partie du capital intellectuel des entreprises, des actifs de très haute valeur soumis à la fiscalité, à gérer par des experts en la matière, avec les chefs d’entreprise.

Il faut s'assurer, avant d'enregistrer un nom de domaine libre en .be, qu'il n'a pas déjà été attribué, entre 1997 et 2018, à une autre entreprise liquidée en faillite, ou à un tiers en ayant fait mauvais usage (site X, spam, contrefaçon, etc...)

Qu'en est-il des autres extensions (.com, .eu, .net, .fr) et du référencement déjà existant pour d'autres entreprises sur Google & Co?

Les confusions pourraient être préjudiciables, d'autant que le web a une mémoire incontrôlable. 

Il est vivement conseiller d'effectuer le dépôt légal en tant que marque ou logo auprès de l'Office de la Propriété Intellectuelle à La Haye.

Quel que soit le litige qui pourrait survenir sur le nom de domaine, le webmaster pourrait être, en tout ou partie, tenu responsable. Les conditions des agents et hébergeurs, que peu de gens lisent en cochant les cases d'acceptation, lui rejettent la faute. (Ovh, Register, Gandi, etc...)

Déchargez-vous des mentions légales et de tout ce qui concerne les statuts de vos clients.

Evitez de publier les textes générés par des robots ou de recopier d’autres sites. Invitez à nouveau vos clients à faire appel à des juristes spécialisés ou faites-le vous-mêmes. Le coût est minime et ne vaut pas les risques.

Méfiez-vous des banques d’images « libres de droit » : le "copyright" peut venir après.

Des sociétés américaines et asiatiques peu scrupuleuses s’approprient des photos qu’elles puisent librement sur des sites d’amateurs.

Ainsi enregistrées, ces photos deviennent des oeuvres soumises aux droits d'auteurs (copyright) des pirates à l'insu de leurs vrais créateurs.  

Google aide à repérer la reproduction « interdite » sur les sites européens. Une bonne affaire pour des avocats véreux qui exploitent l’arnaque « légale » au profit des pirates en exigeant le paiement de droits d’auteurs exorbitants devant les tribunaux. Malheureusement, pour toute victime de bonne foi, s’en défendre, tant que possible, coûte souvent très cher.

Assurez-vous de l’origine des photos publiées sur les sites que vous éditez. Le meilleur conseil est de faire ses propres photos ou de faire appel à des photographes et graphistes de métier. Ici encore, le coût ne vaut pas les risques.

Autres points à considérer : formulaires, RGPD, confidentialité des comptes mails, réservations, paiements, royalties, taxes, etc…

Ainsi dit, le métier de webmaster ou d’agent de communication n’est pas aussi « cool » que beaucoup le pensent.

Il ne suffit plus aujourd’hui d’avoir l’art et la technique.

Le média digital est aujourd’hui composé de plusieurs volets, juridiques, fiscaux, commerciaux et techniques, chacun étant de plus en plus exigeants au point qu’ils ne peuvent plus, sans risque économique et vital pour les entreprises, être entre les mains d’une et une seule personne.

Un partenariat avec des juristes spécialisés dans les médias, la sécurité et la fiscalité est vivement conseillé.

Datagcom offre des solutions économiques :

Contrats d'assistance et de gestion.
Démarches préventive de protection.
Recherche des droits antérieurs.
 
Dépôt légal des logos, marques, noms de domaine à l'Office de la Propriété Intellectuelle (boip.int)
Dépôt légal des oeuvres (textes, photos, etc...) à la Bibliothèque Nationale
 
Contrats de concession et de protection des droits d'auteurs
Contrats de rémunération des droits d'auteurs (royalities)
 
Procédures de récupération des noms de domaines usurpés
Surveillance des sites et de la réputation.
 
Commissions d'apport d'affaire pour les webmasters

Formules forfaitaires à partir de 99€.

N'hésitez pas à nous consulter.
 

 

 

 

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